MENTIONS LÉGALES

 

 Le site WWW.GOURCUFF-GRADENIGO.COM est édité par :

 

Papier and Co 8, rue des Lilas  - 93100 Montreuil

+ 33 [0] 1 48 18 20 20

Siège social : 19, rue des Saint Pères - 75006 Paris - France

RCS 448 187732 00012

editions@gourcuff-gradenigo.com

Hébergeur : LWS.com

Site réalisé par : Process Graphic pour Papier and Co - Montreuil France

Conception graphique/ Réalisation / webmastering : Hervé Joris pour Process Graphic et Papier and Co

 

CONDITIONS D’UTILISATION

Le site WWW.GOURCUFF-GRADENIGO.COM(« le Site ») est produit et administré par la société Papier & co (« la Société »),dont le siège sociale est situé 19, rue des Saint Pères - 75006 Paris - France RCS 448 187732 00012

La Société s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la Société ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, la Société décline toute responsabilité :

Pour toute interruption ou inaccessibilité du Site,

Pour la survenance de « bugs » ou de problèmes de navigation,

Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site,

Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site,

Et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, marques, modèles, logiciels…Ces éléments appartiennent à la Société, ses filiales ou à leurs propriétaires.

Ce site ne peut être utilisé qu’à des fins privées, personnelles et non commerciales. Certains éléments contenus sur ce site peuvent être téléchargés ou copiés. Vous n’obtenez aucun droit, titre ou intérêt du fait de cette copie ou de ce téléchargement. Vous ne pouvez en aucun cas reproduire, publier, transmettre, distribuer, remplacer, effacer, ajouter, modifier, utiliser, adapter, vendre aucun des éléments contenus sur ce site sans l’autorisation écrite de la Société, sauf pour votre usage personnel et non commercial

LIENS

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. La Société ne peut être tenue pour responsable pour les problèmes d’accès ou de contenu de ces sites.

 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

1. Conservation et Utilisation de vos données personnelles

Les informations recueillies sur ce formulaire NE sont PAS enregistrées dans un fichier informatisé.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant  Alain de Gourcuff, a.de.gourcuff@papier-and-co.fr

 

2. Consentement et Traitement de vos données personnelles

En cochant la case de consentement obligatoire avant soumission de chaque formulaire du site web www.gourcuff-gradenigo.com (« J’autorise gourcuff-gradenigo.com à me contacter de façon personnalisée à propos de ses services pour développer mon business. Vos données personnelles ne seront jamais communiquées à des tiers. ») vous autorisez explicitement le stockage et le traitement de vos données dans le but de vous faire connaître nos services. Vous autorisez :

Un conseiller gourcuff-gradenigo.com à vous contacter pour toute relation commerciale

.

3. Retrait du Consentement concernant vos données personnelles

 

3.1. Droit d’accès à vos données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et/ou de suppression des données vous concernant à tout moment en contactant notre service informatique :

Par voie postale : gourcuff-gradenigo.com – 8 rue des lilas–93100 montreuil sous bois  accompagné d’une copie d’une pièce d’identité. Idéalement, en recommandé avec accusé de réception.

Sur place dans nos locaux : avec présentation d’une pièce d’identité. La CNIL précise : « Il est possible de se faire accompagner par la personne de son choix. La consultation doit durer suffisamment longtemps pour prendre note commodément et complètement. Il est possible de demander une copie des données ».

Le responsable du fichier dispose d’un délai de réponse maximal de 2 mois à compter de la demande, qu’elle ait été exercée par voie postale ou sur place. La CNIL précise : « Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et courre à nouveau une fois ces éléments fournis ».

Les limites au droit d’accès sont précisées sur le site de la CNIL et consultables en cliquant ici.

3.2. Modification de vos abonnements

Vous pouvez aussi modifier librement vos abonnements à nos communications en cliquant sur « Modifier mes préférences » en bas de chacune de nos communications envoyées par e-mail.

Pour vous désabonner de toutes les communications de gourcuff-gradenigo.com, vous devez cliquer sur le lien de désabonnement qui se situe en bas de nos e-mails. Vous pourrez ensuite choisir :

– de modifier vos préférences de réception de nos communications

– de vous désabonner de toutes les communications marketing et commerciales jusqu’à nouvelle soumission de votre consentement sur le site internet.